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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 521
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Texte intégral
521.Malgré l’article 520, sur un lot sur lequel un usage mentionné au deuxième alinéa est exercé, la hauteur maximale d’une clôture est de quatre mètres pourvu que celle-ci ne soit pas située devant la façade principale d’un bâtiment principal.
Les usages visés au premier alinéa sont les suivants et ceux compris dans ces groupes :
1°P8 équipement de sécurité publique;
2°I3 industrie générale, lorsque la mention « Fortes nuisances : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie générale – article 88 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications;
3°I4 industrie de mise en valeur et de récupération;
4°I5 industrie extractive;
5°R1 parc;
6°R2 équipement récréatif extérieur de proximité;
7°R3 équipement récréatif extérieur régional;
8°une aire de récréation extérieure d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 521; 2015, R.V.Q. 2259, a. 10; 2023, R.V.Q. 3137, a. 7.
521.Malgré l’article 520, sur un lot sur lequel un usage mentionné au deuxième alinéa est exercé, la hauteur maximale d’une clôture est de quatre mètres pourvu que celle-ci ne soit pas située devant la façade principale d’un bâtiment principal.
Les usages visés au premier alinéa sont les suivants et ceux compris dans ces groupes :
1°P8 équipement de sécurité publique;
2°I3 industrie générale, lorsque la mention « Fortes nuisances : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie générale – article 88 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications;
3°I4 industrie de mise en valeur et de récupération;
4°I5 industrie extractive;
5°R1 parc;
6°R2 équipement récréatif extérieur de proximité;
7°R3 équipement récréatif extérieur régional;
8°une aire de jeux d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 521; 2015, R.V.Q. 2259, a. 10.
521.Malgré l’article 520, sur un lot sur lequel un usage mentionné au deuxième alinéa est exercé, la hauteur maximale d’une clôture est de quatre mètres pourvu que celle-ci ne soit pas située devant la façade principale d’un bâtiment principal.
Les usages visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
1°P8 équipement de sécurité publique;
2°I3 industrie générale, lorsque la mention « Fortes nuisances : normes d’exercice d’un usage du groupe I3 industrie générale – article 88 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications;
3°I4 industrie de mise en valeur et de récupération;
4°I5 industrie extractive;
5°R1 parc;
6°R2 équipement récréatif extérieur de proximité;
7°R3 équipement récréatif extérieur régional.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 521.
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